Déclaration d’exemption 18 U.S.C. § 2257
Dernière mise à jour 17 mai 2026
Date d’effet 1er janvier 2026
La présente déclaration explique pourquoi le contenu disponible sur le Service relève des exemptions aux obligations fédérales de tenue de dossiers imposées par 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. Part 75 (les « Règlements 2257 ») aux producteurs de certaines représentations visuelles de conduites sexuelles réelles explicites.
1. Nature du contenu
Les représentations visuelles mises à disposition sur le Service sont générées par intelligence artificielle ou constituent autrement une imagerie générée par ordinateur. Elles ne représentent pas des êtres humains réels engagés dans des conduites sexuelles réelles explicites.
2. Pourquoi les Règlements 2257 ne s’appliquent pas
Les Règlements 2257 s’appliquent aux représentations visuelles de « conduite sexuelle réelle explicite » au sens de 18 U.S.C. § 2256(2)(A). L’imagerie générée par ordinateur ou par IA qui ne représente pas un être humain réel ne relève pas du champ d’application des Règlements 2257 et ne déclenche pas les obligations correspondantes de vérification d’âge ou de tenue de dossiers.
3. Téléchargements d’images réelles
Lorsque les utilisateurs téléchargent de vraies photographies ou d’autres contenus représentant des êtres humains réels, ce contenu est soumis à notre Politique de contenu prohibé et à nos procédures de pré-contrôle et ne peut être sexuellement explicite sauf s’il s’agit du propre contenu de l’utilisateur et qu’il est conforme à toutes les lois applicables. Le Service ne fonctionne pas comme plateforme d’hébergement de photographies sexuellement explicites de tiers représentant des personnes réelles.
4. Contact désigné
Les questions relatives à la présente déclaration peuvent être adressées à AUVORA HOLDINGS LTD, Kalymnou 1, 6037, Larnaca, Chypre, ou par e-mail à [email protected].
5. Avertissement
La présente déclaration est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. La Société se réserve le droit de la mettre à jour au fur et à mesure de l’évolution du droit et du Service.
Nous contacter
Pour toute question sur cette politique, contactez AUVORA HOLDINGS LTD à l’adresse [email protected].